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Transparence réglementaire et informations éditoriales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

OPTIMEUM PATRIMOINE ET ASSOCIES
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : 62, Rue Waldeck Rousseau 69006 LYON
RCS Lyon — SIRET : 480 868 132 00014
APE : 6622Z — N° de TVA : FR 38480868132
Tél. : +33 (0)4 78 52 48 83
Email : contact@optimeumpatrimoine.fr
Site : www.optimeumpatrimoine.fr

Hébergeur du site

Lovable Labs Incorporated
Siège social Stockholm, Suède
Site web : https://lovable.dev

Statuts réglementés et habilitations

Le cabinet exerce des activités réglementées soumises à agrément, enregistrement ou immatriculation auprès des autorités compétentes.

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Enregistré à l'ORIAS sous le n°07004549, adhérent de LA COMPAGNIE CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le statut de CIF est encadré par l'AMF. L'immatriculation peut être vérifiée sur : www.orias.fr.

L'AMF peut être contactée : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.

Intermédiaire en Assurance — courtier

Enregistré à l'ORIAS sous le n°07004549, adhérent de la CNCEF ASSURANCE, agréée par l'ACPR.

L'ACPR peut être contactée : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr.

Garantie financière et RCP conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances auprès de CGPA, 125 rue de la Faisanderie, 75008 Paris.

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

Mandataire non exclusif enregistré à l'ORIAS sous le n°07004549, adhérent de LA COMPAGNIE IOBSP, agréée par l'ACPR.

Agent immobilier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, carte professionnelle n° CPI 6901 2026 000 000 040 délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne.

Caisse de garantie financière : CGPA.

Nature des activités et avertissements réglementaires

Les informations, contenus et publications diffusés sur le présent site ont un caractère purement informatif et général. Ils ne constituent pas :

• Un conseil en investissement personnalisé au sens des articles L. 321-1 et L. 541-1 du Code monétaire et financier ;
• Une recommandation d'achat, de vente ou de conservation de tout instrument financier ;
• Une offre de souscription à un quelconque produit financier ou d'assurance ;
• Un acte de démarchage financier ou bancaire au sens des articles L. 341-1 et suivants du CMF.

Tout conseil personnalisé nécessite un entretien individuel préalable, la remise d'un document d'entrée en relation et la signature d'une convention de services conformément à l'article L. 541-8 du CMF.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital.

Données collectées par le site

Ce site ne collecte actuellement aucune donnée personnelle via un formulaire ou une base de données ; toute évolution en ce sens fera l'objet d'une mise à jour de cette politique de confidentialité.

Protection des données personnelles

Responsable de traitement

La société Optimeum Patrimoine est engagée dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD n° 2016/679.

Bases légales et finalités des traitements

• Gestion des demandes de contact et de rappel — base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Envoi de communications électroniques informatives — base : consentement (art. 6.1.a RGPD) ;
• Exécution de la relation précontractuelle et contractuelle — base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Respect des obligations légales (LCB-FT, conservation) — base : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Durée de conservation

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire ;
• Données LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (art. L. 561-12 CMF).

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, d'oubli et de portabilité. Ce droit s'exerce par courrier postal auprès de : OPTIMEUM PATRIMOINE, 62 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation.

L'entité retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, déposer la réclamation sur :
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Ou par courrier :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon — Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne

Droit applicable

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Mise à jour des mentions légales

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